Les entreprises constituant actuellement cette base de données ont été sélectionnées selon des critères précis et sont représentatives du poids socio-économique de la production militaro-sécuritaire à l’échelle du pays. Les entreprises retenues ont toutes une activité de production de biens ou de services spécifiquement liés au développement, à la fabrication, au déploiement ou à la maintenance de systèmes d’armes. L’exportation de ces biens est généralement soumise à l’octroi d’une licence préalable en application de la loi .
Les entreprises sélectionnées pour faire partie de la base de données répondent à, au moins, un des critères suivants :
- Être membre du « Belgian Security & Defense Industry » (BSDI), c’est-à-dire le secteur « Sécurité & Défense » de la fédération multisectorielle de l’industrie technologique AGORIA
- Avoir été présentes à une ou plusieurs foires commerciales à caractère militaire (Eurosatory ou Milipol à Paris, IDEX à Abu Dhabi, etc.)
- Faire explicitement référence à des produits ou services à vocation militaire ou sécuritaire sur le site Internet de l’entreprise
- Avoir déjà introduit des demandes de licences d’exportation auprès des autorités compétentes en matière d’exportations d’armes (par exemple, la Direction de la gestion des licences d’armes pour la Région wallonne.[4]
Les entreprises dont l’activité de production de biens et de services à usage militaire est insignifiante sont exclues de la base de données, de même que les armuriers, intermédiaires ou courtiers, et les entreprises qui commercialisent des systèmes d’amorçage et d’explosifs à usage civil (mines, carrières, feux d’artifice, effets pyrotechniques…).
3. La loi spéciale du 2 août 2003 a régionalisé l’essentiel de la compétence en matière d’exportation, d’importation et de transit d’armes. En Région wallonne, le cadre légal applicable est défini par le Décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense : http://data.grip.org/20120621_Decret_wallon_armes.pdf
4. Direction de la gestion des licences d’armes : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html